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SODECO Gestion
Sal
Tel : (961) 1 - 616000
sodeco@sodeco-gestion.com
www.sodeco-gestion.com
4 Sodeco Street Beirut
Tel : (961) 1 - 616000
Fax : (961) 1 - 614280
Agence Tripoli:
Boulevard, Immeuble Fattal,
Tel: 06-411014,
Fax: 06-410645
Agence Jounieh:
Autostrade Casino,
Immeuble Perla Nera,
Tel: 09-916816,
Fax: 09-916165
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| MANDAT EXCLUSIF DE VENTE - |
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| (Ce mandat n'autorise pas le mandataire à signer
pour le compte du propriétaire) |
Mandat n°: ................. le / /
entre les soussignés:
Le propriétaire:...........................................élisant
domicile à ..................................................... |
Première partie |
Le mandataire: Sodeco Gestion S.A.L., représentée par son Président
Directeur Général Monsieur Youssef Chaker Kanaan, élisant
domicile dans ses propres bureaux, 4, rue Sodeco, Beyrouth. |
Deuxième partie |
Attendu que la première partie possède....................................................................
et désire le vendre aux tiers;
Attendu que la deuxième partie est spécialisée dans toutes
sortes de transactions foncières et qu'elle a une grande expérience
dans ce domaine;
Attendu que les deux parties contractantes désirent coopérer ensemble
afin de vendre ledit bien-fonds le plus tôt possible aux meilleurs prix
et aux conditions agréées;
il a été convenu de commun accord ce qui suit:
Article 1 :
Le préambule ci-haut mentionné fait partie intégrante
du présent mandat.
Article 2 :
La première partie mandate la deuxième qui accepte, par
ce mandat exclusif, de s'en charger de promouvoir la vente dudit bien-fonds que
possède la première partie avec tous les droits y afférents
aux conditions stipulées dans ce mandat et ses annexes.
Article 3 : Description du bien-fonds à vendre:
1- N° du bien-fonds ...............................Région foncière
................................ Département................
2- Adresse du bien-fonds:.........................................................................................................
3- Nature du bien-fonds: Terrain/ Immeuble/ Appartement/ Bureau/Dépôt/Garage
4- Description du bien-fonds: ........................................................................................................
.......................................................................................................................................................
5- Situation du bien-fonds: Vide/ meublé
6- Superficie du bien-fonds: ......................m2 (environ)
Article 4 :
Le prix de vente du bien-fonds décrit dans l'article 3 ci-dessus,
libre de toute charge, hypothèque ou nantissement, est fixé à
L.L. ............... (Seulement ......................................)
ou US $ .................. (Seulement ......................................................................)
Article 5 :
La deuxième partie chargée de la commercialisation exclusive
du bien-fonds, objet de ce mandat, s'engage à:
1- Organiser et commercialiser la vente dans les journaux, les magazines, les
brochures et dans les vitrines de son siège, selon le choix de la deuxième
partie.
2- Préparer tous les contrats à signer avec l'acheteur.
3- Informer la première partie par écrit des résultats de
ses préparations et par
conséquence lors de son obtention de l'offre d'achat.
Article 6 :
Les obligations du propriétaire: En vue de faciliter la tâche
de la deuxième partie, la première partie s'engage à:
1- Remettre à la deuxième partie les copies du titre foncier dudit
bien- fonds et un plan.
2- S'abstenir de proposer aux tiers ou de négocier avec eux la vente du
bien- fonds à quiconque que ce soit directement ou indirectement tant que
ce mandat est en vigueur, sauf en cas d'approbation écrite délivrée
préalablement par la deuxième partie.
3- Informer la deuxième partie à propos de toute modification ou
changement des conditions de la vente du bien-fonds, objet de ce mandat.
4- S'abstenir de contracter avec toute personne que la deuxième partie
a déjà présentée ou nommée à la première
partie tout au long de la durée de vie du présent mandat et jusqu'à
un an après son expiration.
Article 7 :
Les honoraires de la deuxième partie sont fixés à
5% (cinq pour cent) du prix global de vente dudit bien-fonds dont la moitié,
c.à.d 50% sera payée par la première partie lors de la conclusion
de cette transaction, tandis que l'autre moitié est payable lors de la
signature de la transaction par l'acheteur.
Au cas où la première partie présente l'acheteur à
la deuxième partie, la première partie devra payer 1,25 % du montant
de la transaction à la deuxième partie au lieu de 2,5 % à
titre d'honoraires.
Article 8 :
Lorsque la deuxième partie parvient à vendre ledit bien-fonds
au prix fixé dans l'article 4 ci-dessus, elle en informera la première
partie et l'appellera à se réunir avec l'acheteur pour signer le
contrat de vente, à condition que l'acheteur paye 10% à titre d'indemnité
d'immobilisation (10 pour cent) du prix approuvé qui sera plus tard déduite
du prix de vente lors de la signature du contrat final auprès des services
fonciers. La première partie devra produire les quitus et les certificats
nécessaires pour l'enregistrement de ce bien-fonds au nom de l'acheteur
lors de son encaissement du prix dans sa totalité.
Article 9 :
La durée de ce mandat est de quatre mois commençant à
partir de la date de sa signature par les deux parties contractantes et expirant
à 12h :00 du ................................
Cette durée sera automatiquement prolongée mois après mois
jusqu'à ce que l'une des deux parties y mette fin par une lettre écrite
avec un avis de réception quinze jours avant l'expiration de ce mandat
ou de ses prolongations.
Article 10 :
Le présent mandat est rédigé en deux exemplaires
signés par les deux parties contractantes, dont copie pour chacun. |
| Première partie |
Sodeco Gestion SAL |
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