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SODECO Gestion
Sal
Tel : (961) 1 - 616000
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4 Sodeco Street Beirut
Tel : (961) 1 - 616000
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Agence Tripoli:
Boulevard, Immeuble Fattal,
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Autostrade Casino,
Immeuble Perla Nera,
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Fax: 09-916165
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| CONTRAT DE LOCATION - |
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Contrat de location
Appartement meublé ou non - meublé
Conformément à la loi 159/92
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| Ville : |
Quartier :
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| Bien fonds : |
Rue : |
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| Description du bien : |
Appartement situé au ....................,
composé de ........................ |
| Nom du propriétaire
: |
.............................................
Elisant domicile à .......................... |
| Nom du locataire : |
...................................................
Elisant domicile au fin du présent contrat dans le bien loué |
| Montant du loyer annuel : |
................................ |
| Mode de paiement : |
................................ |
| Durée du contrat : |
Un an renouvelable jusqu'à trois ans au
choix du locataire. Si le locataire ne souhaite pas renouveler, il doit donner
un préavis de 2 mois avant la fin de chaque année contractuelle
par courrier recommandé avec accusé de réception. |
| Prise d'effet du bail : |
................ |
| Destination du Bien Fonds
: |
................ |
| Etat actuel du Bien Fonds
: |
En bon Etat. Se référer à
l'état des lieux qui sera établi lors de la remise des clés. |
| Conditions particulières
: |
................................ |
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Conditions Générales |
Article 1:
Le loyer doit être payé au bailleur le jour de l'échéance
par chèque barré établi à son ordre ou à l'ordre
de ses ayants droits.
Le locataire est tenu à ne pas retarder le paiement sous aucun prétexte
ni à le retenir ni à le compenser. Pour tout retard de paiement
de plus de quinze jours, le propriétaire a le droit de résilier
le contrat après avertissement du locataire par lettre recommandée.
Article 2:
A l'expiration du bail, le locataire s'engage à remettre les
clés du bien loué au propriétaire et à l'évacuer
en le libérant de tous ses objets personnels ainsi qu'à restituer
le bien loué tel qu'il l'a reçu et en bon état.
Article 3:
Le locataire s'engage à maintenir en bon état toutes les
installations, tous les équipements et à les rendre à l'expiration
du contrat dans leur état premier et utilisable, étant entendu qu'il
est tenu de changer à ses frais toute pièce endommagée ou
détruite du fait de sa mauvaise utilisation.
Article 4:
Il est expressément interdit au locataire sous peine de résiliation
du présent contrat d'effectuer des travaux de démolition ou construction
ou autres travaux modifiant l'aspect initial des lieux loués. De même,
il lui est interdit de réclamer des indemnités pour des travaux
réalisés avec le consentement du propriétaire. Le locataire
s'engage à se conformer aux conditions émises par le bailleur.
De plus, pour toutes améliorations telles qu'étagères, greniers,
armoires fixes ou autres faites dans les lieux loués et après accord
du propriétaire, le locataire est considéré comme donateur.
Ces améliorations reviendront gratuitement au bailleur et le locataire
n'a pas le droit à l'expiration du bail, ni de les enlever ni d'en demander
la valeur lors de sa sortie des lieux loués.
Article 5:
Il est interdit au locataire d'entreposer caisses, objets et poubelles
dans les couloirs ou sur les escaliers. Il est tenu de respecter le règlement
de copropriété.
Article 6:
Si le bailleur ou la copropriété désire opérer
des réparations dans l'immeuble, qu'elles soient urgentes ou non, le locataire
est tenu de permettre à la personne qui en est chargée d'entrer
dans les lieux loués. Toutefois le locataire doit être prévenu
à l'avance pour les travaux urgents et dix jours à l'avance pour
les travaux non urgents.
Article 7:
Si le locataire subit un trouble du fait d'un autre locataire
ou d'un tiers il s'en plaindra à l'auteur du trouble et le bailleur n'en
sera pas tenu pour responsable.
Article 8:
Il est absolument interdit au locataire de se désister de tout
ou partie de ses droits au présent contrat, de louer ou prêter tout
ou partie des lieux loués. Le bailleur pourra résilier le contrat
et sera considéré comme mandataire du locataire et ayant la permission
de ce dernier pour fermer les lieux par cadenas. Nul n'aura le droit d'intenter
une action contre le bailleur et les frais et charges seront supportés
par le locataire.
Article 9:
Il est interdit au locataire de troubler les voisins ou d'exercer dans
les lieux loués un métier quel qu'il soit. Il ne pourra pas entreposer
dans les lieux loués une matière inflammable, explosive, non hygiénique,
nuisible ou à mauvaise odeur ou bien dont la possession est interdite par
la loi. Il est tenu de prendre les précautions nécessaires quant
à la possession de matière inflammable destinée à
l'usage domestique et il est tenu garant et responsable de tout dommage en résultant.
De même le locataire est tenu responsable de tout incendie quelle qu'en
soit la cause pouvant se déclarer dans les lieux loués qu'il doit
restituer dans leur état initial. Le locataire devra produire une police
d'assurance couvrant sa responsabilité.
Article 10:
Il a été convenu que le bailleur ne sera pas responsable
du concierge, le locataire s'engageant à ne pas avoir recours aux services
du concierge pour les actes sortant du cadre de la mission de ce dernier.
Article 11:
Le présent contrat est soumis aux lois en vigueur et le non-respect
de l'une des conditions ci-dessus mentionnées est suffisant pour entraîner
la résiliation immédiate du présent contrat et ouvre droit
à indemnités.
Article 12:
Les charges afférentes à l'entretien courant de l'immeuble
telles que salaire du concierge, entretien des parties communes, le coût
de l'eau, de l'électricité commune de l'immeuble et les taxes locatives
municipales sont à la charge du locataire.
Article 13:
Les tribunaux de Beyrouth sont seuls compétents en cas
de litige entre le bailleur et le locataire portant sur la modification ou l'exécution
de l'une des conditions du présent contrat.
Le présent contrat a été établi en 2 copies originales,
remises aux mains des signataires.
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Signé le
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