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SODECO Gestion
Sal
Tel : (961) 1 - 616000
sodeco@sodeco-gestion.com
www.sodeco-gestion.com
4 Sodeco Street Beirut
Tel : (961) 1 - 616000
Fax : (961) 1 - 614280
Agence Tripoli:
Boulevard, Immeuble Fattal,
Tel: 06-411014,
Fax: 06-410645
Agence Jounieh:
Autostrade Casino,
Immeuble Perla Nera,
Tel: 09-916816,
Fax: 09-916165
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| MANDAT EXCLUSIF DE LOCATION - |
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| (Ce mandat n'autorise pas le mandataire à
signer pour le compte du propriétaire) |
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entre les soussignés :
Le propriétaire: ................................élisant
domicile au ........................................................ |
| Première partie, |
Le mandataire: Sodeco Gestion S.A.L., représentée
par son Président Directeur Général Monsieur Youssef Chaker
Kanaan, élisant domicile dans ses propres bureaux, 4 rue Sodeco, Beyrouth.
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| Deuxième partie, |
Attendu que la première partie possède………………………………….......…………
…………………………………………………………et
désire le louer aux tiers;
Attendu que la deuxième partie est spécialisée dans toutes
sortes de transactions foncières et elle a une grande expérience
dans ce domaine;
Attendu que les deux parties contractantes désirent coopérer ensemble
afin de louer ledit bien-fonds le plus tôt possible aux meilleurs prix et
aux conditions agréées;
il a été convenu de commun accord ce qui suit:
Article 1 :
Le préambule ci-haut mentionné fait partie intégrante
du présent mandat.
Article 2 :
La première partie mandate la deuxième qui accepte, par
ce mandat exclusif, de s'en charger de promouvoir la location dudit bien-fonds
que possède la première partie avec tous les droits y afférents
aux conditions stipulées dans ce mandat et ses annexes.
Article 3 : Description du bien-fonds à louer: |
1- N° du bien-fonds ................……………..
Région foncière: ………………… Département:……………………………………………………………………..
2- Adresse du bien-fonds:………………………………………………………….
3- Nature du bien-fonds: Terrain/ Immeuble/ Appartement/ Bureau/ Dépôt/
Garage.
4- Description du bien-fonds : ……………………………………………………..
5- Situation du bien-fonds: vide / meublé
6- Superficie du bien-fonds: ……………………………..
m2 (environ)
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Article 4 :
Le loyer: Le montant du loyer mensuel /annuel du bien-fonds décrit
dans l'article 3 ci-dessus est fixé à …………………
L.L. (Seulement …………………………………..…)
ou …………………… US $ (Seulement ………………………………………………….).
Article 5 :
La deuxième partie chargée de la promotion exclusive du
bien-fonds, objet de ce mandat, s'engage à: |
1- Organiser et commercialiser la location dans les journaux et les
magasines et
à son siège, selon le choix de la deuxième partie.
2- Préparer tous les contrats à signer avec le locataire.
3- Informer la première partie par écrit des résultats
de ses préparations et par
conséquence lors de son obtention de l'offre de location.
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Article 6 :
Les obligations du propriétaire: En vue de faciliter la tâche
de la deuxième partie, la première partie s'engage à: |
1- Remettre à la deuxième partie les copies du titre foncier
récent dudit bien-fonds
et un plan.
2- S'abstenir de proposer aux tiers ou de négocier avec eux la location
du bien-
fonds à quiconque que ce soit directement ou indirectement tant que ce
mandat est en vigueur, sauf en cas d'approbation écrite délivrée
préalablement
par la deuxième partie.
3- Informer la deuxième partie à propos de toute modification
ou changement des
conditions de la location du bien-fonds, objet de ce mandat.
4- S'abstenir de contracter avec toute personne que la deuxième
partie a déjà
présentée ou nommée à la première partie tout
au long de la durée de vie du
présent mandat et jusqu'à un an après son expiration.
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Article 7 :
Les honoraires de la deuxième partie sont fixés à
……………. % (………………pour cent)
du montant global du loyer de la première année de location dudit
bien-fonds dont la moitié, c.à.d 50 % sera payée par la première
partie lors de la conclusion de cette transaction, tandis que l'autre moitié
est payable lors de la signature de la transaction par le locataire.
Article 8 :
La durée: La durée de ce mandat est de trois mois commençant
à partir de la date de sa signature par les deux parties contractantes
et expirant à 12h:00 du dernier jour du délai fixé.
Cette durée sera automatiquement prolongée mois après mois
jusqu'à ce que l'une des deux parties y mette fin par une lettre écrite
avec un avis de réception quinze jours avant l'expiration de ce mandat
et ses prolongations.
Article 9 :
Le présent mandat est rédigé en deux exemplaires
signés par les deux parties contractantes, dont copie pour chaque partie.
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Signé le
| Première Partie |
Deuxième Partie
Sodeco Gestion sal |
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